Conditions Générales d’Utilisation Acheteurs

Préambule

Click & Commerce® est un service de « BEE CONCEPT® », marque exploitée par la société BEE &BEE, Société à responsabilité limitée au capital social de 3 000 euros,
Siège social : 4 rue Robert Guidat à 67600 Sélestat,
Adresse E-mail : contact@clickandcommerce.fr,
Immatriculée au RCS de Colmar N° 788 745 875,
N° de TVA Intracommunautaire : FR43788745875,
Service client au : 03 88 57 01 13

BEE CONCEPT® met en place, sur www.clickandcommerce.fr (ci-après dénommé le « Site »), une Place de Marché permettant à des acheteurs majeurs (ci- après « Acheteurs » ou « Clients »), après inscription, de rentrer, par son intermédiaire, en relation avec des Vendeurs professionnels, également inscrits sur le Site (ci-après « Vendeurs »), dans le but d’acheter des produits (ci-après les « Produits ») proposés à un prix ferme (ci-après le « Service »).

Pour utiliser le Service, l’Acheteur doit accepter de se soumettre aux présentes Conditions Générales d’Utilisation Acheteurs (ci-après les « CGU Acheteurs « ) sans restriction, ni réserve. Cette acceptation se matérialise par un clic de validation lors de son inscription sur le Service.

Les ventes réalisées par l’intermédiaire du Service entre les Acheteurs et les Vendeurs sont quant à elles régies par les Conditions Générales de Vente du Service (ci-après les « CGV »), qui doivent également être acceptées par l’Acheteur lors de chaque achat, elles complètent les CGU Acheteurs.

BEE CONCEPT® vous invite à prendre connaissance des CGV accessibles sur le Site.

1. Objet :

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (les « CGU Acheteurs ») définissent les conditions dans lesquelles le Site met à la disposition des Acheteurs, dans le cadre du Service, des outils technologiques utilisés pour acheter des Produits auprès des Vendeurs.

2 – Champ d’application :

Les présentes CGU Acheteurs s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’utilisation des services et outils technologiques mis à disposition des Clients par le Site.

Ces outils permettent aux Acheteurs de s’inscrire sur le site Internet « www.clickandcommerce.fr » d’être mis en relation avec les Vendeurs, de commander les Produits, d’en régler le prix.

Les ventes effectuées par l’intermédiaire du Site sont directement conclues entre l’Acheteur et le Vendeur.

Les présentes CGU sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Ces CGU pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.

3. Service offert par Click & Commerce® :

L’accès au Site est strictement réservé à des clients non professionnels agissant à titre privé, ce que l’Acheteur déclare et reconnaît lorsqu’il utilise les services du Site.

L’utilisation du Site est gratuite pour les Acheteurs (hors coûts éventuels de connexion facturés par l’opérateur) et sans obligation d’achat.

Seul l’achat de Produits à des Vendeurs est payant, selon les conditions prévues aux Conditions générales de vente, que l’Acheteur accepte également lorsqu’il passe une commande par l’intermédiaire du Site.

Outre l’acceptation des présentes CGU Acheteurs, l’accès au Service est subordonné à l’ouverture d’un compte sur le Site. L’Acheteur doit pour cela fournir les données permettant son identification. Lors de l’ouverture de ce compte, l’Acheteur doit s’engager à ne fournir que des informations exactes, puis à informer BEE CONCEPT® sans délai de tout changement les affectant, en utilisant l’outil de messagerie mis à votre disposition dans le cadre du Service.

Des identifiants et mots de passe strictement confidentiels et personnels lui sont alors attribués.

L’Acheteur s’engage à conserver la confidentialité de ces codes et s’interdit de les divulguer à quelque personne que ce soit.

L’Acheteur est seul responsable de l’utilisation de ces codes et de l’accès au Site, sauf preuve d’une utilisation frauduleuse qui ne pourrait lui être imputée.

Toute utilisation frauduleuse de ces codes dont aurait connaissance le Client doit immédiatement être notifiée par écrit à BEE CONCEPT®.

En cas de non-respect des présentes CGU par l’Acheteur, BEE CONCEPT® se réserve le droit d’interrompre de manière temporaire ou définitive ses accès, en suspendant ou en résiliant les présentes sans préavis ni indemnité. Chaque Acheteur s’engage à conclure les achats en toute bonne.

4. Résiliation du compte

4.1 Résiliation à l’initiative de l’Acheteur

L’Acheteur peut résilier à tout moment son compte client Click & Commerce®, et demander ainsi la clôture de celui-ci. A cette fin, il utilise le formulaire de contact dédié à cet effet, accessible sur son compte.

Avant la suppression de compte, BEE CONCEPT® s’assure qu’il n’y a pas de commande en cours et que le délai de rétractation soit échu. BEE CONCEPT s’assure que tous les process de réclamations et que le droit au remboursement soient éteints.

Un courrier électronique est envoyé à l’acheteur confirmant la résiliation dans les 7 jours ouvrés suivant réception de la demande de résiliation.

4-2 Résiliation à l’initiative de BEE CONCEPT®

BEE CONCEPT® peut résilier l’accès au Service, sans frais, par simple notification par courriel, après expiation d’un délai de 7 jours ouvrés suivant l’envoi de la notification. Toutefois, BEE CONCEPT® est dispensée de respecter le délai de préavis et peut procéder immédiatement à la clôture du compte Acheteur en cas de comportement gravement répréhensible de ce dernier (notamment en cas de refus de l’Acheteur de fourniture de renseignements ou documents faux ou inexacts ou de menaces ou d’injures proférées à l’encontre d’un collaborateur de BEE CONCEPT®). Cette résiliation se fera de plein droit, sans préjudice des dommages et intérêts que BEE CONCEPT® pourrait solliciter.

5 – Protection des données personnelles

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées à l’Acheteur par BEE CONCEPT® sont nécessaires, tant pour lui garantir l’accès aux services du Site que pour la passation et le traitement de ses commandes.

Ces données sont communiquées aux Vendeurs afin de leur permettre de procéder à l’exécution du contrat et à l’expédition des commandes des Acheteurs. Elles ne peuvent en aucun cas être utilisées à d’autres fins.

Chaque Vendeur n’a accès qu’aux données à caractère personnel fournies par les Acheteurs de ses Produits à BEE CONCEPT® lors de la passation de la commande.

BEE CONCEPT® et les Vendeurs s’engagent à assurer la sécurité des données à caractère personnel qu’ils conservent pour les besoins de la réalisation et du suivi des commandes.

Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du Site répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d’information utilisé assurant une protection optimale de ces données.

L’Acheteur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, d’opposition de portabilité et de limitation du traitement s’agissant des informations le concernant.

Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le Site.

6 – Propriété intellectuelle

Le contenu du Site est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le Site sont protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d’un des signes précités est strictement interdite et doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque.

Certains Produits font l’objet de droits d’utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusions publiques, locations etc. L’Acheteur doit respecter les conditions contractuelles applicables à ces Produits et BEE CONCEPT® ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient être faites de ces Produits dans ce cadre.

7 – Responsabilités

Il est rappelé que BEE CONCEPT® n’est pas le Vendeur des Produits et ne peut donc en aucun cas être tenue pour responsable des ventes réalisées entre les Acheteurs et les Vendeurs, auxquelles il demeure étranger.

Les Produits ne peuvent être ni repris, ni échangés par BEE CONCEPT® et toute contestation relative à une opération de vente effectuée par l’intermédiaire du Site doit être directement réglée entre l’Acheteur et le Vendeur.

La responsabilité de BEE CONCEPT® à l’égard de l’Acheteur ne peut être engagée que pour des faits qui lui seraient directement imputables et qui causeraient à l’Acheteur un préjudice direct, à l’exclusion de tout préjudice indirect.

La responsabilité de BEE CONCEPT® est exclue en cas de mauvaise utilisation des services du Site par le Client ou de faute de sa part. Elle ne saurait pas plus être engagée à raison de faits imputables à un tiers.

Conformément à la réglementation en vigueur, la responsabilité de BEE CONCEPT® ne peut être engagée, ni retenue en raison des contenus rendus disponibles sur le Site notamment en ce qui concerne la description des Produits, sauf si elle ne les rendait pas promptement inaccessibles après avoir été informée de leur illicéité dans les conditions prévues par cette loi.

L’Acheteur est seul responsable de l’utilisation des services de Click & Commerce® et s’engage à garantir à première demande, à indemniser et dédommager la BEE CONCEPT® de tout dommage, perte, manque à gagner, qu’il pourrait subir si sa responsabilité se trouvait engagée par un tiers, du fait d’une action liée à cette utilisation par l’Acheteur.

8 – Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.

9 – Droit applicable

Les présentes Conditions générales d’utilisation et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.
Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

10 – Litiges

Tout litige relatif à l’interprétation et/ou à l’exécution des présentes CGU Acheteurs relève des juridictions françaises.

Les réclamations doivent être adressées sur le Site.

Il est rappelé que tout litige ou toute réclamation concernant la vente, le descriptif ou la livraison des Produits doit être réglé directement entre l’Acheteur et le Vendeur.

En vertu de l’article L. 612-1 du Code de la consommation : « Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résiliation amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. »

Les litiges entrant dans le champ d’application de l’article L. 612-1 du Code de la consommation sont les litiges définis à l’article L. 611-1 du Code de la consommation à savoir les litiges de nature contractuelle, portant sur l’exécution d’un contrat de vente ou de fournitures de services, opposant un consommateur à un professionnel. Le texte couvre les litiges nationaux et les litiges transfrontaliers.

Conformément à cette règlementation, le Site propose aux Acheteurs un service de médiation pour les litiges de consommation liés aux transactions réalisées par l’intermédiaire du Service avec un ou des Vendeur(s).

Les frais de médiation pourront être refacturés par le Site au Vendeur.

Les présentes CGU Acheteurs sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des juridictions françaises.