Conditions Générales de Vente

Préambule

Click & Commerce® est un service de « BEE CONCEPT® », marque exploitée par la société BEE &BEE, Société à responsabilité limitée au capital social de 3 000 euros,
Siège social : 4 rue Robert Guidat à 67600 Sélestat,
Adresse E-mail : contact@clickandcommerce.fr,
Immatriculée au RCS de Colmar N° 788 745 875,
N° de TVA Intracommunautaire : FR43788745875,
Service client au : 03 88 57 01 13

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent en complément, en ce qui concerne les Acheteurs, des CGU Acheteurs et, en ce qui concerne les Vendeurs, des CGU Vendeurs, dans lesquelles sont définis les termes en majuscules utilisés dans les présentes CGV.

Les CGV s’appliquent à toutes les ventes de Produits réalisées par l’intermédiaire du Service entre le Vendeur et l’Acheteur. Elles ont vocation à régir les relations entre les Vendeurs et les Acheteurs de Produits, à l’exclusion de celles qui se nouent entre les Acheteurs et BEE CONCEPT® ou entre les Vendeurs et BEE CONCEPT®. Les relations entre les Acheteurs et BEE CONCEPT® sont régies par les CGU Acheteurs. Les relations entre les Vendeurs et BEE CONCEPT® sont régies par les CGU Vendeurs.

BEE CONCEPT® n’est pas le Vendeur des Produits achetés par l’intermédiaire du Service ; seul le Vendeur, dont le nom est indiqué sur la fiche descriptive de chaque Produit, est le cocontractant de l’Acheteur pour l’achat desdits Produits. Les Produits ne pourront donc être ni repris ni échangés par BEE CONCEPT®.

Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site Internet ”www.clickandcommerce.fr” et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Ces CGV pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.

1. Conclusion du contrat de vente entre l’Acheteur et le Vendeur

Les Produits sont présentés par le Vendeur sur le Site avec un descriptif mettant l’Acheteur en mesure de connaître leurs caractéristiques essentielles, leur prix et le délai de livraison du Produit.

L’Acheteur sélectionne le ou les Produits qu’il souhaite acheter et la quantité désirée.

Il confirme son choix de Produit(s) et reconnait alors avoir pris connaissance des présentes CGV.

L’Acheteur reçoit un email de confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Le Vendeur est informé par BEE CONCEPT® qu’un ou plusieurs des Produits qu’il a mis en ligne a fait l’objet d’une commande.

Les offres de Produits du Vendeur sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.

De façon générale, dans l’éventualité d’une indisponibilité exceptionnelle de Produit après passation de la commande de l’Acheteur, le Vendeur en informera l’Acheteur par mail dans les meilleurs délais possibles et la commande sera automatiquement annulée et le compte bancaire de l’Acheteur recrédité, si l’option de paiement en ligne a été choisie.

De même, dans le cas particulier où un même Produit fait l’objet d’une commande par plusieurs Acheteurs à la fois, et en fonction de la disponibilité de ce Produit (produit en pénurie, unique…), celui-ci sera vendu au premier Acheteur qui enregistre sa commande. S’il n’en reste qu’un disponible, il sera vendu à la commande ayant été passée en premier. Les autres Acheteurs seront alors informés de l’annulation de leur commande. Toutefois, seul le contrat portant sur la vente du (des) Produit(s) non disponible(s) est visé par cette annulation.

Une fois la commande confirmée par le Vendeur, un email est adressé à l’Acheteur pour confirmer et récapituler sa commande et le Vendeur prend de fait l’engagement ferme de livrer les Produits dans le délai annoncé et, en cas de paiement en ligne, le compte bancaire de l’Acheteur est débité du montant de la commande.

En cas de confirmation de tout ou partie de la commande de l’Acheteur, lesdits Produits sont expédiés par le Vendeur suivant les modalités fixées à l’article 3.

Cette clause est sans préjudice des dispositions des articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation mentionnés en annexe, l’Acheteur ayant la possibilité, à tout moment, de contacter le Vendeur par mail et de lui adresser toute demande, réclamation relative aux Produits commandés.

2. Prix et paiement

Le prix d’achat du Produit est fixé par le Vendeur. Il est mentionné en euros TTC sur la fiche descriptive.

Pour rappel, le fait pour l’Acheteur de valider sa commande entraine l’obligation pour celui-ci de payer le prix convenu.

Le règlement des achats réalisés par l’intermédiaire de Click & Commerce ® peut s’effectuer soit par paiement au Vendeur lors du retrait de la commande selon les modalités qu’il définit, soit par un paiement par carte bancaire par le biais de la solution Stripe.com qui encaisse le montant correspondant, au nom et pour le compte du Vendeur.

3. Modes et frais d’expédition

Le descriptif associé à chaque Produit présenté sur le Site indiquera les modes de livraison proposés par le Vendeur et leurs tarifications.

Il appartiendra ensuite à l’Acheteur de préciser son choix quant au mode de livraison.

Le Vendeur sera tenu de respecter le mode de livraison choisi par l’Acheteur.

Le Vendeur doit impérativement joindre à la livraison, ou par envoi à l’adresse postale de l’acheteur ou lors du retrait du Produit une facture d’achat incluant la TVA ou tout autre document permettant le cas échéant à l’Acheteur de faire jouer sa garantie.

Le Vendeur s’engage à apporter tout le soin nécessaire à la mise sous pli des Produits commandés de façon à éviter que les Produits ne soient endommagés durant le transport. Le Produit voyage aux risques du Vendeur, jusqu’à sa remise effective à l’Acheteur.

Le Site adresse au Vendeur, au plus tard dans les 24 heures suivant la commande de l’Acheteur, les informations relatives à l’Acheteur lui permettant de livrer le(s) Produit(s) commandé(s).

Le Vendeur s’engage à expédier tout Produit commandé dans les 2 jours ouvrés pour la livraison France métropolitaine à compter de la confirmation de la commande du Produit.

Si le délai d’expédition du Vendeur est supérieur au délai susvisé, le Vendeur s’engage à en faire mention dans la fiche descriptive du Produit.

Le Site n’intervient à aucun moment dans la gestion de la livraison des Produits ni dans la répartition des frais de livraison, le Vendeur et l’Acheteur étant en relation directe.

La responsabilité du Site ne pourra, en aucune façon, être engagée en cas de litige relatif à la livraison et/ou aux frais de celle-ci.

Le Vendeur s’engage à informer le Site de façon précise de l’expédition effective de chaque commande par le biais de son compte vendeur.

4. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, dans le cadre d’un achat effectué auprès d’un Vendeur professionnel, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du (des) Produit(s) commandés pour exercer, auprès dudit Vendeur, son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

En cas de commande passée auprès d’un même Vendeur, et contenant plusieurs Produits, ce délai de 14 jours court à compter de la réception du dernier Produit.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits acheté(s) et restitué(s), et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à la charge de l’Acheteur.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) dans un conditionnement identique à celui utilisé lors de l’expédition permettant leur recommercialisation.

Les retours doivent également être accompagnés d’un justificatif d’achat d’une copie de la facture ou du bon de livraison d’achat pour une gestion optimisée.

Conformément à la réglementation en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé dans les cas définis à l’article L221-28 du code de la consommation.

L’Acheteur exerce son droit de rétractation à l’aide :
• Du formulaire-type de rétractation joint aux présentes CGV à compléter et à adresser directement au Vendeur à l’adresse qu’il lui indiquera lors de leurs échanges ou par tout moyen et notamment par mail exprimant la volonté de l’Acheteur de se rétracter sans aucune ambiguïté, et mentionnant la commande concernée par cette rétractation.
Une fois le formulaire ou la déclaration de rétractation envoyé au Vendeur, l’Acheteur doit renvoyer le ou les Produits concernés au Vendeur dans un délai raisonnable et, au plus tard, dans les 14 jours suivant la communication au Vendeur de la décision de l’Acheteur de se rétracter.
L’Acheteur renvoie le ou les Produits à l’adresse indiquée par le Vendeur lors de leurs échanges, notamment par mail.
Le remboursement des Produits retournés est effectué par le Vendeur, à réception du ou des produits restitué(s).
Cette date de remboursement pouvant être différée jusqu’à récupération du Produit ou jusqu’à ce que l’Acheteur ait fourni au Vendeur une preuve de l’expédition du Produit.

5. Litiges – Contestations – Médiation – Règlement des litiges

À tout moment, l’Acheteur a la possibilité de contacter par mail le Vendeur et lui adresser toute demande et réclamation relative aux Produits commandés, notamment pour faire valoir ses garanties quand elles sont en cours.
L’Acheteur conserve la possibilité de contacter le Vendeur par mail et de formuler toute demande relative aux Produits commandés.
Les litiges sont directement réglés entre l’Acheteur et le Vendeur, le cas échéant par échanges de mails.
L’Acheteur et le Vendeur feront leurs meilleurs efforts pour parvenir à la résolution amiable de leur litige.
Conformément à la règlementation, le Site propose aux Acheteurs et aux Vendeurs un service de médiation pour les litiges de consommation liés aux transactions réalisées par l’intermédiaire du Service.
Les frais de médiation pourront être refacturés par le Site au Vendeur.

6. Garanties

Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la conformité du bien au contrat ou aux vices cachés (visées dans l’encadré ci-dessous et dont les textes sont rappelés en Annexe des présentes CGV) les Produits défectueux (sans que cela ne soit du fait de l’Acheteur) ou ne correspondant pas à la commande seront remboursés ou échangés au choix de l’Acheteur par le Vendeur.
Les Produits doivent être retournés au Vendeur dans l’état dans lequel ils ont été reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, notice…) dans un emballage permettant un transport dans de bonnes conditions, les frais d’envoi étant remboursés à l’Acheteur sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront pris en charge par le Vendeur.
A réception, le Vendeur s’engage à rembourser l’Acheteur par tout moyen convenu avec celui-ci.
Ces garanties sont sans préjudice du droit de rétractation prévu à l’article 4.
Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, l’Acheteur :
• Bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir vis-à-vis de son Vendeur ;
o Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation ;
• Est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir votre bien. Il est rappelé que l’Acheteur peut décider de mettre en œuvre, vis-à-vis de son Vendeur, la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.

7. Protection de données personnelles
En complément de l’article 5 des CGU Acheteurs et de l’article 8 des CGU Vendeurs, les Acheteurs et les Vendeurs sont informés que l’ensemble des données collectées dans le cadre du Service lors de la passation des commandes est traité par BEE CONCEPT® aux fins de traitement desdites commandes.
Les informations et données des Acheteurs se rapportant à la livraison sont transmises par le Site aux Vendeurs aux seules fins de leur permettre d’expédier les Produits commandés. Elles ne peuvent en aucun cas être utilisées à d’autres fins.
En cas de difficulté concernant le traitement de ces données, les Acheteurs et les Vendeurs peuvent s’adresser directement à BEE CONCEPT®, dans les conditions fixées, suivant le cas, dans les CGU Acheteurs ou dans les CGU Vendeurs.
Chaque Vendeur n’a accès qu’aux données à caractère personnel fournies par les Acheteurs de ses Produits à BEE CONCEPT® lors de leur commande.
Les Vendeurs s’engagent à assurer la sécurité des données à caractère personnel qu’ils conservent pour les besoins de la réalisation et du suivi des commandes.

8. Sécurisation
Le Site fait l’objet d’un système de sécurisation, il a adopté le procédé de cryptage SSL.

9. Nullité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.
10. Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des juridictions françaises.

ANNEXE 1 . DISPOSITIONS RELATIVES AUX GARANTIES LEGALES

Article L217-4 du Code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L217-5 du Code de la consommation
– Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèleprésenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage
– Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L217-12 du Code de la consommation
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article L217-16 du Code de la consommation
Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention.
Article 1641 du Code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Article 1648 alinéa 1er du Code civil
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

ANNEXE 2 . FORMULAIRE DE RETRACTATION

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